Où consulter son solde de congés à La Poste, comment les poser?

Pour consulter votre solde de congés et faire vos demandes de congés il faut se rendre sur le site dédié:

-sur l'application GTM si vous êtes de la Banque Postale ou à la BGPN, accessible depuis le kiosque d'applications dans la page d'accueil du portail .COM1. L'accès en dehors d'un poste de travail de La Poste est parfois possible mais l'accès est très aléatoire, la connexion se fait à l'aide de votre identifiant et code RIAM.

-sur MaBoxRH si vous êtes au courrier-colis: https://maboxrh.laposte.fr.

Les demandes faites à l'oral ou validées à l'oral n'ont pas de valeur juridique et peuvent créer des litiges.

CA ou Congés Annuels

Tout agent a le droit à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de travail (soit 30 jours si il ou elle travaille 6 jours par semaine et 25 jours pour 5 jours par semaine). Les CA se prennent obligatoirement par jour entier, ils ne peuvent être fractionnés en demi-journées. Pendant vos congés vous percevez une indemnité de congés payés (L’ICP), le calcul de cette indemnité est détaillé dans cet article.

Les autres types de congés à La Poste :

Les "BONIS"

Les congés de l’année en cours pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre peuvent ouvrir droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. On les appelle plus couramment 'boni' ou 'bonification'.

  • 1 boni est attribué pour 5, 6 ou 7 jours de congés pris en dehors de cette période
  • 2 bonis sont attribués pour 8 jours et plus pris en dehors de cette période

Les Bonis sont attribuées le 1er octobre. Les bonis sont inclus dans le solde des CA. Les bonis doivent obligatoirement être pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre. Les bonis se prennent obligatoirement par jour entier.

RE : Repos exceptionnels

Tout agent a droit à 3 jours de repos exceptionnels (RE) pour une année de service accompli.

Les RE sont attribués le 1er novembre de l’année. Ils sont utilisables uniquement entre le 1er novembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1.

RCE : Repos Compensateur Équivalents (salariés uniquement)

Le repos compensateur équivalent se substitue, totalement ou partiellement, et dans tous les cas de façon facultative, au paiement des heures supplémentaires réalisées et de leurs majorations. Dès que l’agent dispose sur son compte de RCE d’un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. Le RCE doit être pris par journée entière, très théoriquement dans les 2 mois. 

COR : Contreparties Obligatoires en Repos (salariés uniquement)

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent (220 heures annuellement) ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos. La COR est obligatoirement attribuée sous forme d’un temps de repos et ne peut être payée. Dès que l’agent dispose sur son compte d’un COR un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. La COR est prise sous forme de journée ou de demi-journée. 

RC Majorés : Repos Compensateur Majoré (en dépassement du temps de travail) : fonctionnaires

Le Repos Compensateur majoré est une compensation en temps qui se substitue au paiement d’indemnités pour travaux supplémentaires. Le repos compensateur est obligatoirement pris par demi-journée ou par journée. Dès que l’agent dispose sur son compte un crédit équivalent à une journée ou une demi-journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos.

RC Non Majoré : venant compenser un allongement de trajet exceptionnel, ou en récupération d’un repos de cycle tombant sur un jour férié (salariés et fonctionnaires) :

Ces repos compensent un effort (allongement inhabituel du temps de trajet) ou un repos de cycle quand ce dernier tombe sur un jour férié (cas des agents qui sont sous cycle de travail, avec des repos fixes et répétitifs d’un cycle à l’autre). 

JRS : Jour de Repos Supplémentaire (salariés et fonctionnaires)

La convention de forfait en jours (211 jours travaillés à la Poste) permet de rémunérer les cadres supérieurs et stratégiques sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. Les JRS peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.

Forfait Jour Réduit (salariés et fonctionnaires):

Les cadres sous convention de forfait annuel en jours peuvent demander à travailler sur la base d’un nombre de jours inférieur au plafond conventionnel de 211 jours. Le temps de travail des cadres sous forfait jours réduits peut s’organiser par le biais d’un forfait annuel de 190 jours travaillés (21 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 169 jours travaillés (42 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 148 jours travaillés (63 jours non travaillés au titre du FJR). Les FJR peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.


Temps Partiel :

Le calcul du nombre de congés est le même que pour un agent à plein temps : Tout agent a le droit à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de travail. Mais attention, au moment de prendre les congés, toute journée de temps partiel incluse dans votre période de congés sera décomptée comme un jour de congé.

Plus de renseignements sur l'article Temps partiel

Arrêt maladie avant ou pendant les congés

Les différentes jurisprudences européennes ont sacralisé le droit au report de congé pour cause d’arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause. Ce principe a été transcrit dans un Flash RH du 27 mai 2011. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. La Poste doit alors accorder une nouvelle période de congés.

Dans un arrêt du 24 février 2009, La Cour de Cassation précise que : « Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés, en raison d’une absence pour maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Report des congés :

À La Poste, les congés sont accordés au titre de l’année civile. Il est permis de les reporter dans de nombreux cas contrairement à ce qu'on entend souvent dans les bureaux! Cliquez ici pour plus d'infos sur le report de congés à la Poste.

 

DES QUESTIONS SUR LES CONGÉS ? SUD VOUS MET À DISPOSITION CI-DESSOUS DIFFÉRENTS DOCUMENTS ET RESSOURCES QUI VOUS SERVIRONT.

pdfGUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH - Tableau synoptique relatif aux congés et absences des salariés Juin 2023

pdfGUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH - Congés payés, bonis et repos exceptionnel (RE) des salariés - Mars 2023

pdfGUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH - Congés annuels des fonctionnaires - Mars 2023

pdfGUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH - Congés bonifiés des fonctionnaires - Septembre 2022

Au Réseau, la note de service congés : Rappel des règles relatives aux droits ou à la prise des congés payés et annuels en bureau de poste et prise des congés payés et annuels en bureau de poste


Congés annuels :

BO de la poste du 10 Mars 1986 : Le bulletin officiel de La Poste sur les congés annuels datant de 1986 qui est encore d'actualité.

BO-conges-annuels-10_03_86.pdf

- Attribution des congés annuels (congés maladie ou maternité pendant congés annuel)

- Durée des congés annuels

- Dispositions complémentaires

- Échelonnement des congés annuels

- Tour de départ en congés annuel

- Priorité à respecter pour l'octroi des congés annuels, RC et RE.

- Divers


Congés payés des agents contractuels de droit privé de la poste placés sous le régime de la convention commune :

Le bulletin des ressources humaines dans sa circulaire du 14 Mai 1993 complète le BO précédent.

BRH_Conges_Circulaire_14Mai1993.pdf


JPS: Jours de repos supplémentaires pour les postiers âgés de 55 ans et occupant des fonctions exposées à la pénibilité

C'est un droit à des jours de repos supplémentaires, pour les postiers et postières âgés de 55 ans et plus occupant des fonctions reconnues, au sein de La Poste, comme exposées à la pénibilité (les agent du guichet en sont exclus).
 
Il est précisé que le positionnement des jours de repos supplémentaires est décidé, pour tout ou partie de ces jours, par le responsable hiérarchique. Ils doivent être utilisés avant le 31 décembre de l’année considérée et ne sont ni reportables, ni monétisables, ni épargnables sur le Compte Epargne Temps.
 

GUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH

Congés pour motifs personnels ou professionnels, congés sans solde, congés sabbatiques (Septembre 2021)

Guide mémento des services RH avec des informations sur les congés pour motifs personnels et professionnels