La Poste avait pris l'habitude ces dernières années, de prendre des libertés avec sa propre réglementation. couverture MEMO RH tout savoir sur les congés

En date du 16 juin 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris rappelle les règles applicables pour tous les agent·es. La Poste est condamnée tant sur la forme que sur le fond avec un délibéré indiquant noir sur blanc que :

 Il n'y a aucune obligation de poser deux ou trois semaines de congés pendant la période d'été.

Il n'y a aucune obligation de poser les Repos Exceptionnels avant le 31 décembre.

Il n' y a pas d'écrêtement des RC même s'ils ne sont pas posés dans les deux mois.

N' hésitez pas à nous contacter si jamais vous êtes confronté·es à des soucis autour de vos CA, RE, RC et RCE/COR d'autant plus que ce jugement s'applique immédiatement, même si La Poste devait faire appel.

Cette décision démontre qu'il n'y a pas de fatalité à subir l'arbitraire postal. Entre mobilisation du personnel et attaque devant les tribunaux, SUD PTT empêchera tout vol de congés.

Tract - Le Juge Annule Tout (Congés, repos exceptionnels, repos compensateurs...)

pdf 30Note explicative sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 16 juin 2026

pdf 30Jugement du TJ de Paris

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